Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026

À faire valider avant mise en ligne commerciale. Ce document décrit fidèlement les traitements réellement effectués aujourd'hui par le site vitrine et l'espace de démonstration. Il devra être complété dès l'ouverture du service réel (comptes clients, paiements) et relu par un professionnel du droit, notamment sur la qualification responsable de traitement / sous-traitant vis-à-vis des marketplaces déployées pour vos clients.

1. Responsable de traitement

[RAISON SOCIALE], [ADRESSE] — contact : julien.daures@gmail.com.

2. Données réellement collectées à ce jour

En l'état actuel du service, aucun compte utilisateur n'existe et aucun paiement n'est traité. Les traitements se limitent à ceci :

Traitement	Données	Base légale	Conservation
Prise de contact commerciale	Adresse email et contenu du message que vous nous envoyez volontairement	Mesures précontractuelles / intérêt légitime	3 ans après le dernier échange
Mesure d'audience du site	Pages vues, provenance, type d'appareil et identifiant de mesure — via Google Analytics 4, uniquement après votre accord	Consentement	Selon les paramètres de conservation de Google Analytics ; le choix de consentement reste dans votre navigateur jusqu'à son effacement
Espace de démonstration	Aucune. Les données saisies restent dans la mémoire de votre navigateur et disparaissent au rechargement. Seules vos préférences d'affichage (langue, modules activés) sont stockées localement sur votre appareil.	Sans objet — pas de transmission	Effacé en vidant le stockage du navigateur

3. Traitements prévus à l'ouverture du service

Dès l'ouverture des comptes clients et des paiements, s'ajouteront : données de compte (identité, email, mot de passe chiffré), données de facturation et d'abonnement traitées par Stripe en qualité de sous-traitant, et journaux techniques de sécurité. Cette page sera mise à jour à ce moment-là, avant toute collecte réelle.

4. Destinataires et sous-traitants

Vercel Inc. — hébergement du site et de la démonstration (États-Unis, clauses contractuelles types).
Railway Corp. — hébergement des instances client, selon la formule souscrite.
Stripe Payments Europe Ltd. — traitement des paiements, à l'ouverture du service.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent à l'adresse julien.daures@gmail.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

6. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les secrets d'exploitation sont conservés dans les gestionnaires de variables d'environnement des hébergeurs et ne figurent pas dans le code source. Les mesures applicables aux données de compte et de paiement seront précisées à l'ouverture du service.